Politique de confidentialité

Account & Tax Skills SRL
Rue du Presbytère 1 – 4260 Braives (Belgique)
BCE : BE 0678.823.420
E-mail : ncls.chambeau@gmail.com

Dernière mise à jour : 31 août 2026

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1. Qui sommes-nous ?

Account & Tax Skills SRL est un cabinet d'expertise comptable et fiscale agréé par l'ITAA.

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et nous les traitons conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la législation belge applicable.

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2. Quelles données traitons-nous ?

Selon votre relation avec notre cabinet, nous pouvons traiter notamment :

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Données d'identification

• nom et prénom ;

• adresse ;

• téléphone ;

• adresse électronique ;

• numéro d'entreprise ;

• numéro de TVA ;

• numéro national lorsque nécessaire.

 

Données professionnelles

• fonction ;

• qualité de représentant ;

• informations relatives à votre activité.

 

Données comptables et fiscales

Dans le cadre de nos missions, nous pouvons traiter les informations nécessaires à l'exécution de celles-ci, notamment :

• documents comptables ;

• données fiscales ;

• informations financières ;

• extraits bancaires ;

• factures ;

• documents relatifs aux obligations légales de nos clients.

 

Données LAB

Lorsque la législation l'exige, nous traitons également les données nécessaires au respect de la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

 

 

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées notamment pour :

• répondre à vos demandes ;

• établir une lettre de mission ;

• exécuter nos missions comptables et fiscales ;

• réaliser les déclarations légales ;

• assurer le suivi administratif de nos dossiers ;

• respecter nos obligations légales et professionnelles ;

• communiquer avec vous ;

• assurer la gestion de nos honoraires.

 

 

4. Sur quelle base juridique ?

Selon les situations, le traitement repose notamment sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles ;

• l'exécution de notre contrat (lettre de mission) ;

• le respect d'obligations légales ;

• notre intérêt légitime lorsqu'il est applicable.

 

 

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont uniquement communiquées lorsque cela est nécessaire à l'exécution de nos missions ou lorsque la loi l'impose.

Elles peuvent notamment être communiquées à :

• l'administration fiscale ;

• la Banque nationale de Belgique ;

• les autorités légalement compétentes ;

• nos prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de nos services.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

 

 

6. Quels outils utilisons-nous ?

Dans le cadre de nos activités, nous utilisons notamment :

• Logidrive (hébergement cloud professionnel) ;

• WinBooks ;

• Fid Manager ;

• Billtobox ;

• Virtual Invoice ;

• MyMinfin ;

• Intervat ;

• Biztax ;

• Belcotax ;

• les applications de la Banque nationale de Belgique.

 

 

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire :

• à l'exécution de nos missions ;

• au respect des obligations légales ;

• au respect des obligations professionnelles de l'ITAA ;

• aux obligations spécifiques applicables en matière de prévention du blanchiment ;

• aux délais de prescription applicables.

 

 

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• accès individuels aux applications professionnelles ;

• authentification multifactorielle pour l'accès au cloud Logidrive au moyen d'Oktaverify ;

• mots de passe individuels ;

• verrouillage automatique des postes ;

• sauvegardes automatiques de l'environnement Logidrive ;

• limitation des accès aux seules personnes ayant besoin des données dans le cadre de leurs fonctions.

 

 

9. Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la législation, vous pouvez notamment demander :

• l'accès à vos données ;

• leur rectification ;

• leur effacement lorsque celui-ci est possible ;

• la limitation du traitement ;

• l'opposition dans certains cas ;

• la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.

 

Toute demande peut être adressée à :

ncls.chambeau@gmail.com

 

 

10. Réclamation

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

 

 

11. Site internet

Notre site internet est accessible à l'adresse :

www.atscompta.com

 

Les traitements éventuels liés au site (formulaire de contact, cookies ou autres fonctionnalités techniques) sont limités aux fonctionnalités effectivement utilisées par celui-ci et sont adaptés en conséquence.